ARTICLE 1 – CADRE JURIDIQUE
Le présent contrat est un abonnement conclu entre l’adhérent et GREENHOUSE SPORT & NUTRITION Le présent contrat fait office de facture et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et GREENHOUSE SPORT & NUTRITION à l’exclusion de tout autre document ou brochures publicitaires.
ARTICLE 2 – OBJET
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture, du règlement intérieur et des tarifs, l’adhérent souscrit un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec l’exploitant, l’autorisant à accéder aux installations de GREENHOUSE SPORT & NUTRITION et à bénéficier des prestations proposées, conformément aux conditions et options souscrites au présent contrat.
ARTICLE 3 – MODALITES D’INSCRIPTION
Après signature du présent contrat et sous réserve du paiement du prix indiqué dans le cadre « ABONNEMENT », l’adhérent muni de sa carte de membre en cours de validité est autorisé, sur présentation de celle-ci à accéder et à utiliser les installations de GREENHOUSE SPORT & NUTRITION pendant les heures d’ouverture affichées à l’entrée de la salle. Il pourra y pratiquer les activités ci-après désignées, auxquelles il subordonne son adhésion : cours collectifs, plateau cardio-training, musculation, … Chaque contrat d’abonnement conclu entre GREENHOUSE SPORT & NUTRITION et l’un de ses membres est conclu à titre intuitu personae. En conséquence, il est expressément convenu que le Membre ne peut céder ou transférer à un quelconque tiers, à titre onéreux ou gratuit, l’abonnement souscrit auprès de GREENHOUSE SPORT & NUTRITION ainsi que sa carte de membre.
GREENHOUSE SPORT & NUTRITION se réserve le droit de proposer des activités annexes, celles-ci pouvant être modifiées ou supprimées en fonction de la demande, pour des raisons techniques ou d’organisation. La modification, l’interruption ou la suppression d’une ou plusieurs activités annexes ou de certains cours collectifs ne saurait donner lieu à l’annulation du présent contrat ou à un remboursement même partiel. Il en va de même en cas de fermeture ponctuelle du club pour travaux ou jours fériés, congés. Les modifications de cours et fermetures éventuelles seront portées à la connaissance de l’adhérent par voie d’affichage ou tout autre moyen.
ARTICLE 4 – TARIF / DUREE
Le contrat d’abonnement est conclu, selon la formule, le tarif et la durée indiquée au cadre « ABONNEMENT ». L’inutilisation partielle ou totale de l’abonnement n’ouvrira pas le droit à une résiliation anticipée ni ne saurait faire l’objet d’aucun remboursement. Tout mois commencé est dû. L’abonnement « full Access » est conclu pour une période de 12 mois. En souscrivant, le Membre s’oblige au paiement d’une somme qui ne peut être inférieure au montant des 12 mensualités. Si l’adhérent a souscrit à l’option illimité 1 mois / carte d’entrée 10 et 20 séances / Winter, Summer Pass (liste non exhaustive), son abonnement prendra fin sans aucune démarche de sa part, au terme de la période indiquée au cadre « ABONNEMENT A LA CARTE ».
Passé la période obligatoire d’engagement de 12 mensualités, l’abonnement « full Access » sera automatiquement reconduit de manière tacite et le préavis de 2 mois s’applique pour toute demande de résiliation.
Pour la formule d’abonnements de type «Sans engagement » est conclu pour une durée illimitée sans engagement et peut être résilié, à tout moment, moyennant un préavis de 2 mois.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les modalités, sommes et moyens de paiement sont indiquées au cadre « ABONNEMENT » du présent contrat. Starter pack : Le jour de la signature du contrat l’adhérent devra régler les droits d’entrée, lesquels resteront acquis à l’exploitant et ne pourrons donner lieu à aucun remboursement en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit. La carte est strictement personnelle et l’adhérent devra la présenter systématiquement afin de pouvoir accéder aux installations. Tout transfert de carte à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, est passible d’exclusion. En cas de perte ou de vol, l’adhérent devra racheter la carte au tarif en vigueur.
Mensualités : Le montant des mensualités est précisé au cadre « ABONNEMENT » du contrat ainsi que le mois du premier prélèvement. Le règlement des mensualités par prélèvement bancaire est une condition substantielle du présent contrat. A cette fin, l’adhérent remet à GREENHOUSE SPORT & NUTRITION son RIB et donne mandat à ce dernier à l’effet de prélever sur son compte bancaire le montant de ses mensualités. En cas d’incident de paiement, le chèque de caution ou empreinte bancaire ou l’ordre de prélèvement pourra être représenté à l’organisme bancaire et majoré en raison des frais bancaires occasionnés.
Un premier incident de paiement pourra donner lieu à une interdiction d’accès aux installations en attendant la régularisation. Si les incidents de paiement devaient se répéter, consécutivement ou non, le contrat serait résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel serait immédiatement redevable de la somme totale prévue au contrat (soit pour un abonnement Engagement « full Access » la différence entre les 12 mensualités minimums prévues au contrat et le nombre de mensualités déjà acquittées), majorée des frais bancaires et des frais de recouvrement
Changement de domiciliation bancaire : L’adhérent en prélèvement automatique devra impérativement informer avant la fin du mois où elle a lieu, de toute modification bancaire. Le cas échéant, il s’engage à remplir un nouveau mandat de prélèvements et à fournir un nouveau RIB.
Chèque de caution ou carte bancaire de caution : La somme ainsi déposée entre les mains de l’exploitant consiste en une indemnisation forfaitaire et ne pourra être encaissée ou prélevée que pour couvrir les dettes de l’adhérent en cas de mensualités impayées ou en cas de non-respect du préavis de résiliation ou défaut de paiement. Le chèque de caution ne porte aucun intérêt, il sera détruit ou restitué à l’adhérent s’il en fait la demande, deux mois après la fin de l’abonnement. Le membre nous autorise à prélever sur sa carte bancaire le montant des sommes dues sans avoir à l’en informer préalablement.
ARTICLE 6 – RESILIATION / SUSPENSION
La demande de résiliation ou de suspension doit être adressée à GREENHOUSE SPORT & NUTRITION, par lettre recommandée avec avis de réception. La demande ne sera prise en compte qu’à la réception de la demande officielle et de pièces justificatives en cas de demande de résiliation anticipée ou de suspension. Le préavis démarre le jour de la réception par le service client de la demande de résiliation. Aucune rétroactivité ne sera accordée et la demande ne sera traitée que si l’adhérent est à jour de ses mensualités à la date de réception de sa demande par GREENHOUSE SPORT & NUTRITION. Toutes les périodes d’engagement se terminent le dernier jour du mois civil, quel que soit le jour de l’inscription.
L’adhérent ne pourra demander la résiliation de son abonnement que sous réserve :
– D’être à jour de ses mensualités et de respecter un préavis de deux mois à compter de la réception de sa demande de résiliation par GREENHOUSE SPORT & NUTRITION
– D’avoir acquitté 12 mensualités minimum au terme de son préavis s’il a souscrit un abonnement Engagement Full Access.
La résiliation anticipée d’un abonnement Engagement 1 an ne sera accordée que dans les cas suivants :
– Incapacité médicale supérieure de 12 mois justifiée par un arrêt de travail correspondant ou validée par un médecin.
– Mutation professionnelle à l’initiative de l’employeur dans une autre ville (30 KM).
Le non-respect du préavis entrainera l’annulation de la résiliation et le solde de l’abonnement annuel sera dû.
La suspension d’un abonnement ne sera accordée que dans les cas suivants :
– Incapacité médicale temporaire supérieure ou égale à 3 mois.
Toute demande ne sera prise en compte que sur présentation d’un certificat médical et/ou d’une attestation d’hospitalisation et ce avant le début de l’arrêt. Toute demande sera soumise à l’appréciation de la Direction.
Durant la suspension, l’adhérent n’aura pas accès aux installations et ses prélèvements mensuels seront interrompus.
Le contrat sera automatiquement prolongé d’une durée équivalente à la suspension accordée ainsi que la durée d’engagement.
Force majeure :
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution des présentes CGV, GREENHOUSE SPORT & NUTRITION en informent l’Adhérent dans les quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par tout moyen. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
ARTICLE 7 – AUGMENTATION
Les abonnements étant à durée indéterminée, GREENHOUSE SPORT & NUTRITION pourra au cours de la durée de validité de cet abonnement, et afin de se conformer à l’augmentation des charges et du coût de la vie, augmenter le prix de ses abonnements au maximum une fois par an, et dans la limite du cadre légal encadrant ces augmentations. Pour ce faire, il devra préalablement en avertir le Membre au moins 90 jours avant la prise d’effet de cette augmentation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail. Sans réponse du Membre, l’augmentation de prix sera réputée acceptée.
En cas de refus de l’abonné, il pourra résilier son contrat conformément à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 8 – ATTESTATIONS
L’adhérent s’engage à fournir à la Direction, dans un délai de huit (8) jours à compter de la prise d’effet de son abonnement ou du renouvellement de son abonnement au club, un certificat médical de moins de quinze (15) jours attestant de son aptitude à pratiquer les activités sportives proposées au sein du club. A défaut, l’adhérent déclare lors de la conclusion du Contrat que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le club et qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire et/ou d’aucune pathologie, blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. L’adhérent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer les activités proposées en préservant sa santé et sa sécurité, à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de savoir-vivre, ainsi que tout autre règle faisant l’objet d’un affichage au sein de la structure, à se conformer au règlement intérieur auquel il adhère sans restriction ni réserve, et reconnaît à GREENHOUSE SPORT & NUTRITION le droit d’exclure, sans préavis ni indemnité, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraires aux bonnes mœurs, gênants pour les autres adhérents ou non conformes au règlement intérieur. En cas de non-respect du présent article 7, la responsabilité de GREENHOUSE SPORT & NUTRITION ne pourra en aucun cas être engagée et la Direction se réservera par ailleurs la possibilité de résilier l’abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessus.
ARTICLE 9 – ASSURANCES
GREENHOUSE SPORT & NUTRITION est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses employés. La responsabilité de GREENHOUSE SPORT & NUTRITION ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils et installations. Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. L’attestation d’assurance de l’exploitant est affichée à la salle. L’adhérent qui serait victime d’un accident est tenu d’en faire la déclaration écrite immédiatement auprès de GREENHOUSE SPORT & NUTRITION, à peine d’irrecevabilité. La responsabilité de GREENHOUSE SPORT & NUTRITION ne pourra être recherchée en cas de vol ou de détérioration des effets personnels de l’adhérent. Il est expressément rappelé que les vestiaires et casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique et que l’adhérent se reconnaît informé des risques encourus par le fait d’apporter ou de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.
ARTICLE 10 – VIDEOSURVEILLANCE
Greenhouse Sport & Nutrition est entièrement surveillé en vidéo, et les images sont enregistrées et stockées durant une semaine. Ces images sont susceptibles d’être utilisées par les services de Police en cas de manquement grave au présent règlement intérieur, fraudes ou vol. L’installation de ces caméras de vidéosurveillance fait l’objet d’une demande et validation auprès de la Préfecture de Moselle.
Il est expressément convenu que la Direction pourra augmenter le nombre de caméras de vidéosurveillance (intérieur et extérieur, hors vestiaires) sans en informer préalablement les Membres du club.